Conditions Générales de Vente

Avant tout achat de produits sur le site internet aerinside.com, nous vous remercions de prendre connaissance des conseils d’utilisation et des précautions d’emploi correspondants à chaque Produit.

L’utilisation des produits ÆR INSIDE suppose une hygiène de vie adaptée. 
Nos Produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent être utilisés comme tels. Ce sont des Produits de « bien-être » pour équilibrer l’air à l’intérieur de l’habitat, leur utilisation est complémentaire à un mode de vie sain avec l’aération au quotidien de vos intérieurs.

Nos produits réduisent les allergènes des acariens, pollen de bouleaux et ceux liés à la salive des animaux domestiques (chats et chiens) mais ne sont pas directement des produits susceptibles de traiter les allergies d’une manière curative. Ce sont des produits de prévention qui permettent de réduire les allergènes qui eux déclenchent les allergies. Nous recommandons de prendre préalablement conseil auprès d’un professionnel de santé si vous le souhaitez.

ÆR INSIDE ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des produits pour le client.

Définition : Un allergène est une substance naturelle, habituellement inoffensive, mais qui dans certains cas est reconnue comme un ennemi par notre système immunitaire. Ce dernier produit des anticorps appelés IgE, qui peuvent déclencher une réaction allergique plus ou moins importante.

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels 
(« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site aerinside.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Diffuseurs ultrasoniques et Produits liquides de diffusion de probiotiques neutres ou parfumées pour assainir l’air de la maison. Ce sont des produits de bien-être, et ce ne sont pas des médicaments ni des compléments alimentaires. Ces produits sont faits pour être diffusés à l‘intérieur de la maison, au bureau ou en voyage dans un espace intérieur… Bien lire attentivement la notice d’emploi avant toute utilisation : ne pas mélanger avec d’autres produits, ne pas boire, ni mettre en contact avec les yeux, ne pas laisser à la portée des enfants ou des animaux domestiques. Les Produits liquides de diffusion doivent être secoués avant l’emploi. Il peut y avoir un peu de dépôt au fond de la bouteille dû aux matières organiques que sont les probiotiques.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site aerinside.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site aerinside.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site aerinside.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le site ÆR INSIDE ci mentionné après « le Site » est édité par la société « UNITY IN THE BODY ».

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

UNITY IN THE BODY, SASU – ÆR INSIDE
Capital social de 2500 euros
Immatriculé au RCS de PARIS, sous le numéro 901564070
Réclamations – Adresse courrier postal : 16, bd Saint Germain – Paris Cedex 05 – FRANCE
Email : contact@aerinside.com
Téléphone : +33 (0)6 10 68 15 87
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR94901564070

Le Site a pour objet la vente à distance et en ligne de Produits aux probiotiques par mode de diffusion ultrasonique.

Les présentes CGV définissent les conditions, obligations légales et utilisation du Site pour les conditions applicables à la vente des Produits par la Société via le Site.

Veuillez lire attentivement les CGV avant d’utiliser le Site ou d’acheter des Produits sur celui-ci.

Toute personne naviguant ou achetant des Produits sur le Site accepte les clauses émises dans ce document décrivant les CGV.

Il est précisé que les CVG peuvent-être modifiés à tout moment, il est recommandé de lire attentivement celles ci régulièrement et notamment au moment de la commande.

L’utilisation du Site est réservée à des personnes identifiées comme des personnes physiques majeures et juridiquement capables de lire et de conclure un contrat agissant à des motivations personnelles et non commerciales. Pour les contrats commerciaux en vue de la revente des Produits, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter à l’adresse e-mail : contact@aerinside.com.

Les Produits présentés sur le site aerinside.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France- Europe.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.aerinside.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site aerinside.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site aerinside.com, les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisit un Produit qu’il met dans son panier. Il pourra supprimer ou modifier le Produit avant de valider la commande et d’accepter les conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son compte et choisira son mode de paiement puis de livraison. Après validation des informations, la commande est passée.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site aerinside.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation.

Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@aerinside.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Le client pourra aussi s’il le souhaite, ne pas créer de compte et commander directement en tant que personne invitée.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, la société par le site www.aerinside.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de la légalité, de la mise à jour et de la fiabilité de toutes les données communiquées dans le formulaire de renseignement pour l’achat des Produits. Il est également seul responsable de l’utilisation de son compte client.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Le paiement total TTC avec les frais d’envoi par carte bancaire VISA / Apple Pay / PayPal.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site aerinside.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : pays de l’union européenne.

Les livraisons se font par la société La Poste en livraison Colissimo et interviennent dans un délai d’environ 48h pour la France et 3 à 10 jours pour l’Europe selon les pays à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 2 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre « cause que la force majeure » ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email contact@aerinside.com ou par courrier à l’adresse suivante : ÆR INSIDE / UNITY IN THE BODY : 16, bd Saint Germain – Paris Cedex 05 – FRANCE
Contact : +33 (0)6 10 68 15 87, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (notamment photos demandées). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur « commercialisation à nouveau » à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Les frais de retour sont à la charge du Client qui le reconnaît et l’accepte en adhérant aux Conditions Générales de vente. Vous pouvez contacter le service client pour étude de votre demande.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• Des garanties légales de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• Des garanties légales contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
• Des garanties des diffuseurs sont indiquées sur les emballages ou dans les notices.

Dispositions relatives aux garanties légales :

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à partir du moment de l’acceptation du default par la Société jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur :

• la Société informe les Clients que les Produits sont représentés par des photographies ou des dessins informatiques visant à être au plus proche de la réalité, la Société ne peut se rendre responsable si une similitude parfaite avec les Produits, notamment en terme de couleurs, dimensions, éclairage, qui peuvent variés selon les écrans ;
• la garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.aerinside.com sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client/utilisateur : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site aerinside.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/utilisateur.

Mineurs

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site aerinside.com  disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
  En se connectant à son compte, un onglet fermer son compte.
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
  Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Le contenu du site aerinside.com  est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les Produits appelés aussi « Formules » liquides aux probiotiques ont fait l’objet de recherches poussées et ont été testées en laboratoire pour étudier l’efficacité des probiotiques par le mode de la diffusion ultrasonique.

Notre Société a développé avec Probiotic Group des accords d’exclusivité et de confidentialité. En naviguant sur le Site et en acceptant les CGV, vous acceptez également de respecter les accords de confidentialité suivant de l’Article 13.

Les éléments du site ne pourront être réutilisés à des fins propres.

Tous les éléments du Site, logo, textes et images font également l’objet de copyright. La marque et le logo ÆR INSIDE sont déposés et enregistrés.

Entre :

• La personne physique le Client, d’une part,
• Et la Société UNITY IN THE BODY, dûment représentée par Madame Chystèle Ferté

Note : On nomme les parties : le « Transmetteur », ici la Société et le « Récipiendaire », ici le Client (celui qui reçoit) simplement par souci pratique dans cet article.

Etant préalablement exposé ce qui suit :

Considérant que le Transmetteur a conçu le concept et à étudié la commercialisation d’un Produit novateur permettant d’assurer la diffusion des probiotiques par mode de diffusion ultrasonique à des fins de bien-être et d’assainissement de l’air pour les intérieurs de l’habitat, il souhaite établir avec le Récipiendaire l’acte de mettre une clause de confidentialité sur la composition même des Produits et également sur l’utilisation des Produits dans des diffuseurs ultrasoniques similaires.

La composition des Produits ÆR INSIDE reste l’entière propriété du Groupe qui l’a créé, avec pour partenaire exclusif de distribution la Société UNITY IN THE BODY. Les tests effectués sur les Produits et divulgués sur le Site sont la propriété de la Société qui les a commandés et réglés (les factures faisant foi). Aucun parti extérieur ne peut s’approprier les résultats de ces tests.

Les Produits ÆR INSIDE mis sur le Site implique nécessairement la transmission d’informations confidentielles, notamment relatives aux Produits, à leurs fonctionnalités, à un concept de fonctionnement. Il va de soi que par l’acceptation des Conditions Générales de Vente « CGV », les deux parties (le Transmetteur et le Récipiendaire) conviennent de la confidentialité des informations.

Il a été convenu :

Note : il est essentiel de commencer par expliquer le contexte dans lequel les parties s’échangent des données, cela permet en cas de conflit par la suite d’expliquer les attentes légitimes initiales de chaque partie.

Article 1 – Définitions

Sont considérées comme informations confidentielles toutes informations et toutes données, quelles qu’en soit la forme, transmises par le Transmetteur au Récipiendaire, par écrit ou oralement ou à l’occasion des présentes discussions, négociations ou rencontres entre les parties, et incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés, les analyses, compilations, études, propositions et autres documents que les services, les représentants, les employés ou les conseillers du Transmetteur auraient préparés.

Article 2 – Obligations du Récipiendaire

Le Récipiendaire s’engage à ce que lesdites informations confidentielles :

• soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le degré nécessaire de précaution et de protection eu égard à leur nature;
• ne soient en aucun cas divulguées à des tiers sans autorisation expresse et préalable du Transmetteur.

En particulier le Récipiendaire s’engage à :

• ne pas réaliser de présentation publique ou de publication de ces informations;
• ne pas les communiquer à un tiers.
• ne pas réutiliser ces informations dans des appels.
• ne pas utiliser les informations pour son propre compte, notamment en créant un business avec les mêmes Produits. Il s’engage aussi à ne pas acheter les Produits pour les copier ou en analyser les contenus.

Ne sont pas couvertes par le présent engagement les informations entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation dans le cadre du présent accord.

Article 3 – Propriété et propriété intellectuelle

La transmission des informations par le Transmetteur n’emporte aucune cession de droit de propriété, ou de droit de propriété intellectuelle au Récipiendaire.

Les informations transmises au travers de ce contrat restent l’entière propriété du Transmetteur.

Article 4 – Restitution et destruction des informations confidentielles dans Le Partenariat

Au terme d’un partenariat envisagé, tel que les « Marques Blanches » ou les « Revendeurs » – que des accords soient conclus ou non, le Récipiendaire s’engage à ce que :

• la totalité des informations confidentielles soit restituée au Transmetteur, le cas échéant à sa demande ;
• les autres supports d’informations confidentielles soient détruits sans délai.

Article 5 – Confidentialité du présent engagement

L’existence et les termes de présent accord ainsi que l’existence et le contenu des présentes négociations sont confidentiels.

Article 6 – Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le présent contrat est soumis au droit français.

Article 7 – Durée

La durée du présent engagement est fixée à 3 ans à compter de la fourniture de la dernière information confidentielle.

Le fait de cocher la case « J’accepte les CGV » signifie que vous avez accepté les présentes conditions générales de vente et les accords de confidentialité.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou e-mail du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le médiateur désigné est à demander à la Société.
E-mail : https://sasmediationsolution.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.